Mentions Légales

1. Informations Éditoriales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.novelda.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Novelda – SARL – 33, Porte du Grand Lyon  01700 Neyron – accueil@novelda.fr

Responsable de publication / Webmaster : Julie Demonchy – accueil@novelda.fr

2. Informations sur l’hébergeur du site

L’hébergement du site Novelda est géré par Arborescence – Parc Industriel de la Plaine de l’Ain 110, allée des Lilas – Les Fenières 01150 Saint-Vulbas.

3. Propriété intellectuelle

Novelda détient les droits de propriété intellectuelle ainsi que le droit d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site, tels que les textes, logo, graphismes et photos.

Toute reproduction de tout ou partie des éléments du site Novelda.fr, sur tout support, quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestions des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent être recueillies, les URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site.

En tout état de cause Novelda ne collecte des informations, personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site . En effet, lors de la consultation du site www.novelda.fr, l’utilisateur pourra s’il le désire être amené à s’identifier par le biais du formulaire de la rubrique « Contact ». La collecte de ses informations s’avère essentielle pour que Novelda puisse répondre précisément, par téléphone ou par mail, aux questions ou demandes commerciales de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ses droits auprès de Novelda à l’adresse suivante : Novelda – 33, porte du Grand Lyon 01700 NEYRON.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5. Cookies et liens hypertextes

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6. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.novelda.fr

Informations personnelles : « Les informations qui permettent sous n’importe quelle forme, de manière directe ou indirecte, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. »(article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).33